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Section 2 - Conditions générales
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Section 13 - Indemnisation
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Section 14 - Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions de service, cette décision n'ayant aucune incidence sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Section 15 - Résiliation
Les responsabilités et les dettes des parties concernées qui ont été accumulées avant la date de résiliation resteront valables même après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes conditions de service restent en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées par l'une ou l'autre des parties. Vous avez la possibilité de résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant de votre décision de cesser d'utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.
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Article 16 - Intégralité de l'accord
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne nous dispense pas de le faire à l'avenir. Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site ou liées au service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous régissant votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
Section 17 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises aux lois des États-Unis et doivent être interprétées conformément à celles-ci.
Article 18 - Modifications des conditions d'utilisation
Vous avez la possibilité de consulter à tout moment la dernière version des conditions d'utilisation figurant sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance de toute modification. En continuant à utiliser notre site web ou le service, ou en y accédant, après la publication de toute modification des présentes conditions de service, vous acceptez ces changements.
